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réformes du permis bateau| Un titre de conduite est nécessaire
pour piloter en mer les navires français de plaisance à moteur
dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure
à 4,5 kilowatts (6 CV).
Il existe trois titres :
Pour la navigation sur les
eaux intérieures, il existe des titres spécifiques.
Les titres de
conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent
le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne conduisant
à titre professionnel un navire de plaisance doit avoir la qualification
professionnelle correspondant à son activité.
Au 1er janvier 2004
les droits d'inscription à l'examen sont de 38 euros et les
droits de délivrance du titre sont de 60 euros , à acquitter
en timbres fiscaux.
Il n'est pas exigé
de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même
équipés d'un moteur auxiliaire.
Tous les permis
A, B et C délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent
leurs prérogatives.
L'âge minimum
requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de
16 ans.
Les personnes exercant certaines fonctions ou possédant
une certaine qualification peuvent être exemptées partiellement
ou totalement du passage d'un permis mer.
En ce qui concerne les plaisanciers étrangers, ils
sont autorisé à piloter un navirefrançais à moteur en mer
s'ils sont détenteur d'un permis délivré dans leur propre
pays. Les limitations de navigation sont celles prévues par
le titre dont ils sont détenteurs.
La carte mer:Obligatoire pour une navigation
de jour, jusqu'à 5 milles d'un abri, pour un navire propulsé
par un moteur d'une puissance comprise entre 4,5KW et 37KW (6CV
et 50CV).
L'examen comprend :
Les titulaires d'un titre de conduite
des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables
de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet
d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique
pour l'obtention de la Carte Mer.
Le permis mer côtier:Pour toute navigation jusqu'à 5
milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé
par un moteur de plus de 50CV).
L'examen comprend :
Le passe de l'épreuve pratique est
subordonné à la réussite préalable de l'épreuvre théorique générale.
L'épreuve théorique peut, à titre
exceptionnel, être oral sur décision de l'autorité responsable
de l'organisation de l'examen.
Le permis mer hauturier:Pour toute navigation au-delà de
5 milles.
L'examen comprend :
Les titulaires d'un permis A ou
d'un permis mer côtier n'ont à passer qu'une épreuve théorique
de navigation. |
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