Retour à l'index

    Produit de la pêche :

   Le produit de votre pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Seul les pêcheur professionnels peuvent pratiquer la vente.   Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

    Engins de pêche autorisés à bord des navires immatriculés :

   Lignes tenus du bord gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons ;
   2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
   2 casiers à crustacés ;
   1 foëne ;
   1 épuisette ou "salabre" ;
   1 trémail de 50 m de long maximum et d'une hauteur maximale de 2 m (autorisé en Mer du Nord, Manche et Atlantique, sauf dans les estuaires et dans les aux salées des fleuves et rivières afluant à la mer. (uniquement pour la mer du nord, la Manche et l'Atlantique).  
   1 grapette à dent pour la capture des coquillages. (uniquement pour la méditerranée).  
   1 carrelet par navire et trois balances par personne embarquée. (uniquement pour la Bretagne, les Pays de la Loire et l'Aquitaine).
   La chasse sous-marine :  
   Etre agé de 16 ans au moins ;
   Avoir souscrit une assurance spécifique ;
   Avoir effectué une déclaration annuelle auprès de affaires maritimes ;  
   Il est interdit  :
          - d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
          - de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
          - de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;
          - de faire usage d'un foyer lumineux ;
          - d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
          - de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
   La détention simultanée d'un appareil permettant de respirer en plongée et d'un fusil de chasse sous-marin est interdite à bord d'un navire.
   Le chasseur doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.

    Voir Extrait de la règlementation - Décret n°90-618 du 11 juillet 1990